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Cadre Juridique & Réglementaire

Conditions Générales d'Utilisation

Date d'effet : 10 octobre 2026 • Juridiction compétente : Droit français (Tribunaux de Marseille)

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et ÉlyséePlayHub (« ÉlyséePlayHub », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site internet accessible à l'adresse elyseeplayhub.com (le « Site » ou le « Service »).

En accédant, naviguant ou utilisant toute section de notre Site, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté d'être lié sans réserve par les présentes CGU ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement toute navigation sur ce Site.

2. Nature du Service et Portée Informative

ÉlyséePlayHub opère exclusivement en qualité de répertoire numérique indépendant, d'annuaire de curation et d'agrégateur informatif dédié aux jeux MMO gratuits sur navigateur, aux RPG tactiques et aux jeux de stratégie multijoueurs.

Nous n'hébergeons aucun serveur de jeu, et nous ne développons, n'exploitons ni ne maintenons aucun des titres présentés dans notre répertoire. L'ensemble des titres de jeux, moteurs logiciels WebGL/HTML5, éléments graphiques et comptes utilisateurs appartiennent exclusivement à leurs éditeurs et studios de développement tiers respectifs. En cliquant sur les liens externes (tels que « Jouer Maintenant » ou les boutons de lancement de jeux), vous êtes redirigé hors d'ÉlyséePlayHub vers des plateformes tierces régies de manière totalement autonome par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Notre plateforme ne sollicite aucune contribution financière de la part des utilisateurs, ne traite aucune transaction d'objets virtuels en jeu et ne commercialise aucun crédit numérique ou marchandise payante. Tout micro-achat ou transaction financière effectué au sein des environnements de jeux externes relève de la relation contractuelle exclusive et directe entre vous et l'éditeur concerné.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments originaux constituant le Site ÉlyséePlayHub, notamment son architecture ergonomique, son code source (HTML, CSS, JavaScript, PHP), ses chartes typographiques, ses logos, ses éléments de marque et ses analyses éditoriales, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Les titres de jeux, dénominations commerciales, logos, illustrations promotionnelles et affiches présentés au sein de notre annuaire (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, des titres tels que League of Angels III, Conflict of Nations, Forge of Empires, Call of War, Elvenar, Goodgame Empire, Rail Nation, Fallen London, et Ikariam) demeurent la propriété intellectuelle exclusive et les marques déposées de leurs éditeurs et titulaires légitimes. Ils sont reproduits sur ce Site à des fins exclusives d'identification, d'information critique, de recensement et de référence pédagogique conformément aux règles du droit de citation loyal.

4. Liens Hypertextes et Plateformes Tierces

Notre Site contient des liens hypertextes orientant les visiteurs vers des domaines internet tiers. ÉlyséePlayHub n'exerce aucun contrôle éditorial, opérationnel ou juridique sur ces plateformes tierces, sur la sécurité de leurs serveurs, la conformité de leurs logiciels ou leurs pratiques commerciales.

La mention d'un jeu ou l'intégration d'un lien sortant ne saurait valoir recommandation expresse, garantie ou cautionnement des prestations offertes par ces entités tierces. Vous reconnaissez et acceptez qu'ÉlyséePlayHub ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de manière directe ou indirecte, de tout dommage, anomalie informatique ou litige résultant de votre interaction avec les plateformes des éditeurs externes.

5. Utilisation Autorisée et Activités Prohibées

En naviguant sur ÉlyséePlayHub, vous vous engagez formellement à vous abstenir de :

  • Utiliser des robots d'indexation, scrapers, aspirateurs de site ou tout autre procédé automatisé pour extraire massivement des données, textes ou images du Site ;
  • Tenter de porter atteinte à l'intégrité technique du Site, de surcharger nos serveurs ou de diffuser des codes malveillants, virus ou logiciels espions ;
  • Contourner, altérer ou désactiver les mécanismes de sécurité ou les restrictions d'accès mises en œuvre sur le Site ;
  • Diffuser via notre formulaire de contact des contenus injurieux, illicites, diffamatoires, trompeurs ou publicitaires non sollicités (spam).

6. Exclusion de Garanties

Le Site et l'ensemble de ses contenus informatifs sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou tacite. ÉlyséePlayHub ne garantit pas que le Site sera accessible de manière ininterrompue, exempte d'erreurs ou de bogues, ni que les liens vers les plateformes externes seront opérationnels en permanence. Les éditeurs tiers peuvent à tout moment suspendre, modifier ou fermer leurs serveurs de jeu sans préavis.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par les dispositions légales applicables en France, ÉlyséePlayHub, ses administrateurs, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers (y compris les pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le présent Site ou les jeux tiers vers lesquels il renvoie.

8. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Marseille, France).

9. Modifications et Évolution des Conditions

Nous nous réservons le droit d'actualiser ou d'amender les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou éditoriales. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page avec mise à jour de la date d'effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Coordonnées et Contact Juridique

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute demande d'ordre légal, vous pouvez vous adresser à notre département juridique :

Département Juridique & Conformité ÉlyséePlayHub

Adresse : 50 La Canebière, 13001 Marseille, France

Téléphone : +33 6 50 97 23 48

Courrier électronique : support@elyseeplayhub.com

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ÉlyséePlayHub est un répertoire indépendant de jeux vidéo sur navigateur connectant les joueurs francophones aux meilleurs MMO gratuits, stratégies tactiques multijoueurs et univers persistants sans aucun téléchargement.

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Adresse : 50 La Canebière, 13001 Marseille, France

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E-mail : support@elyseeplayhub.com

Horaires : Lun - Ven : 09h00 - 18h00 CET

© 2026 ÉlyséePlayHub. Tous droits réservés. Établi à Marseille, France. Tous les noms de jeux, marques déposées et visuels associés sont la propriété intellectuelle exclusive de leurs éditeurs et studios respectifs.

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